À partir du 1er juin 2026, l’utilisation de chauffages au gaz sur les terrasses des cafés et restaurants dans la Région Bruxelles Capitale sera proscrite. Toutefois, l’utilisation d’appareils électriques restera permise. C’est ce qu’a décidé le parlement bruxellois qui s’est réuni en séance plénière vendredi, avec un résultat de 41 voix pour, 18 contre (PTB, N-VA et Vlaams Belang) et 17 abstentions.
Dans une ordonnance unique, l’assemblée bruxelloise a donné son aval à l’amplification de diverses actions d’économie d’énergie telles que :
- l’extinction des enseignes et des publicités lumineuses entre 23 heures et 6 heures, sauf exceptions liées notamment à la sécurisation de l’espace public ;
- la fermeture obligatoire des portes des commerces chauffés ou climatisés, limitant ainsi les pertes thermiques ;
- et l’arrêt des éclairages intérieurs des bureaux et commerces inoccupés la nuit, sauf activité en cours.
Le projet de décret qui a reçu l’approbation des législateurs se compose essentiellement de trois sections :
- une mise à jour du système d’échange de quotas d’émission ;
- l’amélioration du fonctionnement du marché des certificats verts
- et l’ancrage à long terme des mesures d’efficacité énergétique résultant du plan air-climat-énergie.
Le gouvernement Vervoort avait instauré ces actions en décembre 2022, en réponse à la crise énergétique.
Hésitations provenant du secteur de l’horeca.
L’idée d’une interdiction totale des chauffages extérieurs dans un an a suscité des réserves au sein du secteur horeca, exprimées notamment par le MR et Vooruit. Ils craignent que cette mesure n’ait des conséquences néfastes pour ce domaine déjà en difficulté et générateur de nombreux emplois susceptibles d’être transférés ailleurs.
Avec le soutien des libéraux, Pascal Smet (Vooruit) a soumis un amendement pour exclure les chauffages électriques de l’interdiction. Pour leur part, les équipements à gaz devront avoir été éliminés d’ici l’été 2026.
M. Smet a tracé un parallèle avec la zone à faibles émissions qui cherche à proscrire l’utilisation des énergies fossiles à long terme.
Pour sa part, le ministre de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo), a jugé que cette comparaison n’était pas appropriée. Selon lui, la dérogation pour les dispositifs qu’il a déclaré ne pas saisir dans le contexte pressant de la quête d’une société moins énergivore pourrait engendrer une insécurité juridique, si elle est concoctée à la hâte « sur le coin d’une table ».
Les institutions qui ont sincèrement investi dans des installations au gaz pourraient porter plainte pour discrimination devant la Cour constitutionnelle.
