Au Cameroun, c’est une grande victoire pour le port autonome de Douala (PAD), dans l’affaire de concessions du terminal à conteneurs, qui l’oppose au groupe français, Bolloré.
Mercredi 19 juin 2024, la Cour de cassation de Paris a tranché en faveur PAD dans cette longue bataille judiciaire, qui dure depuis cinq ans.
Il faudrait souligner au passage que l’instance avait rejeté la précédente décision de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le port de la capitale économique du Cameroun à verser 58, 6 millions d’euros à une filiale du groupe Bolloré, en guise de réparation de divers « préjudices ».
Cette ancienne filiale du groupe Bolloré, désormais rachetée par le groupe MSC, avait attaqué le port au terme d’un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré qui gérait cette haute place d’affaires depuis 15 ans, et son partenaire, le consortium APMT, estimaient alors que l’appel d’offres avait été conduit contre leurs intérêts.
Sur ces constats, une procédure d’arbitrage avait été introduite par DIT à la Chambre de commerce internationale de Paris, début 2019.
La Cour de cassation française vient ainsi de casser la décision, après avoir établi que le tribunal arbitral était composé de manière irrégulière.
Notamment, car des connivences entre un des juges et un avocat du groupe Bolloré avaient été révélées.