Le Mali et le Niger ont, dans un communiqué conjoint signé mardi 5 décembre 2023, dénoncé la convention sur la non-imposition des sociétés françaises opérant dans les deux pays.
Par cette dénonciation, les gouvernements du Mali et du Niger mettent ainsi fin à la non-imposition des sociétés françaises installées dans ces deux Etats. Ce qui signifie que désormais toute société française installée dans l’un ces pays doit payer ses impôts au trésor national de ce pays.
Rappelons que conformément à cette convention, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux de ces deux pays, mais plutôt au trésor français.
Un changement radical qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.
Les conséquences seront donc aussi nombreuses que diverses, à la fois pour les Français travaillant au Niger, pour les Maliens de la diaspora en France, ou encore pour les entreprises qui expatrient certaines filiales.
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