Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à la Région bruxelloise de suspendre toute urbanisation ou imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare. Cette mesure s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau Plan régional d’affectation du sol (PRAS), ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Ce jugement marque un tournant important dans la gestion du territoire à Bruxelles. Il fait suite à une action collective menée par les associations We Are Nature. Brussels, Bruxelles Nature et plus de 1300 citoyens, préoccupés par la réduction constante des espaces naturels dans la capitale. Selon le tribunal, la Région a failli à son « obligation de prudence » en poursuivant l’artificialisation des sols sans tenir compte des enjeux climatiques.

Jean-Baptiste Godinot, porte-parole de We Are Nature. Brussels, salue une victoire attendue de longue date : « Depuis 2014, nous réclamons un moratoire sur l’artificialisation. Ce jugement valide notre combat. »

Plusieurs espaces menacés par des projets immobiliers se retrouvent ainsi temporairement protégés : la friche Josaphat, le marais Wiels, le Bempt, le Grand Forestier, le Carré des Chardons ou encore le bois de Calevoet.

L’avocat des requérants, Me Vincent Letellier, rappelle que cette décision est immédiatement applicable, même en cas d’appel. Il estime que le tribunal envoie un signal clair : l’aménagement du territoire doit être aligné sur les objectifs climatiques.

Le gouvernement bruxellois, en affaires courantes, examine actuellement l’opportunité de faire appel. Le sujet sera discuté lors de sa réunion de jeudi.

Éditeur responsable Bamtv