Selon l’auditorat du travail de Bruxelles, des perquisitions ont eu lieu mardi dans trois cliniques dentaires et deux résidences à Bruxelles, dans le contexte d’une enquête sur une fraude sociale grave et structurée. Un cabinet dentaire en cours de construction a été scellé et cinq individus ont été arrêtés.
L’auditorat a précisé que cette affaire en cours d’instruction concerne des actes de trafic d’êtres humains (exploitation économique), de travail dissimulé, de harcèlement professionnel, d’escroquerie en matière de droit pénal social, de falsification en droit pénal social et de blanchiment d’argent. Le procureur a précisé que cinq individus ont été placés en détention par le juge d’instruction pour être interrogés, tandis qu’un autre a été soumis à une rétention administrative en raison de son séjour illégal.
Un dommage au détriment de la sécurité sociale qui pourrait dépasser les 600.000 euros
L’action a été orchestrée par la police judiciaire fédérale de Bruxelles, en coopération étroite avec le Contrôle des lois sociales (CLS), les services d’inspection sociale de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Un magistrat de l’auditorat du travail et le juge d’instruction étaient présents sur les lieux.
Lors de perquisitions, des documents, des équipements informatiques et audiovisuels, deux motos, un véhicule et une somme dépassant les 350.000 euros en liquide ont été confisqués.
« À supposer les faits établis, le préjudice aux dépens de la sécurité sociale, dû à des prestations non effectuées, surfacturées ou effectuées de manière non conforme à la législation, est estimé à plus de 600.000 euros », a déclaré l’auditorat.
