L’annonce faite le 1er février dernier a suscité une forte réaction de la part des 19 bourgmestres de Bruxelles. L’unification des six zones de police à Bruxelles était prévue dans le contrat de gouvernement fédéral. Une surprise ?
Pas exactement ! Cette idée a été fréquemment mentionnée au cours des dernières années. Dans une étude récemment publiée sur le site du CRISP, le politologue Jean-Paul Nassaux évoque cette fusion des zones de police et ses implications communautaires entre les partis politiques francophones et néerlandophones, dans une analyse en ligne.
Suite aux attaques du 22 mars 2016, l’idée d’unir les zones de police a déjà été évoquée.
Une rapide inspection du passé nous conduit à l’origine de ce projet suite aux attentats du 22 mars 2016.
« Après les attentats, lors d’un débat en commission du parlement régional, la quasi-totalité des partis flamands, à l’exception de Groen, étaient favorables à la fusion des zones de police à Bruxelles. Les partis francophones, à l’exception d’Ecolo qui était plus mesuré, y étaient opposés. Ce projet refait surface en 2020, où une proposition de résolution en faveur de la fusion des zones de police avait été refusée« , rappelle Jean-Paul Nassaux. Mais les temps changent et l’idée fait son chemin. L’accord de gouvernement Arizona prévoit désormais explicitement la fusion des zones de police. Et le MR et Les Engagés ne s’y sont pas opposés.
Comment procéder à la fusion ?
Il y a quelques jours, Bernard Quintin, ministre MR de l’intérieur, avait annoncé la réalisation de cette fusion pour la fin de l’été. Quelle est sa méthode prévue pour cela ? À ce point, aucun calendrier n’est encore établi, cependant Jean-Paul Nassaux envisage différents scénarios pour mener à bien cette fusion :
Il serait possible d’intégrer cette compétence aux responsabilités de l’agglomération bruxelloise, cependant, cela exigerait l’approbation du Parlement régional, ce qui n’est pas garanti.
Déléguer les compétences de sécurité à la région nécessiterait une refonte de l’État requérant une majorité des deux tiers, ce qui paraît extrêmement complexe.
La voie la plus envisageable, que semble suivre le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, pourrait être de recourir à la loi de 1998 autorisant la fusion des zones de police par décret royal. Au cours d’un entretien publié dans La Libre Belgique le 10 mars dernier, Bernard Quintin a indiqué que
« que le futur dispositif prévoira qu’un chef de corps dirigera la zone, qu’un conseil de police sera installé, dont la composition dérivera de celle des conseils communaux, et qu’un bourgmestre sera élu par ses pairs« .
Bien qu’un sondage récent, paru dans le quotidien Le Soir, indique que 63% des Bruxellois ne seraient pas opposés à l’idée d’une zone de police unifiée à Bruxelles (peut-être en raison du climat d’insécurité actuel lié aux récentes fusillades), plusieurs difficultés demeurent concernant la réalisation de cette fusion. On rappelle d’abord que les 19 bourgmestres de Bruxelles, sans distinction de partis, s’opposent à cette fusion. Cela inclut également les bourgmestres MR et Engagés, qui sont en désaccord avec leurs instances supérieures qui ont validé l’accord de gouvernement fédéral.
Il n’y a pas que ça. Selon Jean-Paul Nassaux, une éventuelle administration bruxelloise pourrait également choisir de lancer une procédure pour conflit d’intérêts à l’encontre du gouvernement fédéral. Une décision qui requiert un accord à Bruxelles, ce qui signifie que les partis néerlandophones ne doivent pas y être opposés. Cela pourrait engendrer une nouvelle source de conflit entre les « partenaires » bruxellois, qui sont constamment en quête d’une coalition.
