Belgique : La Cour constitutionnelle se prononce sur la limitation des allocations de chômage

La Cour constitutionnelle belge doit se prononcer ce jeudi 15 janvier à 14h30 sur la décision du gouvernement fédéral de limiter à deux ans maximum les allocations de chômage. Les syndicats et des organisations de la société civile ont déposé des recours en suspension et en annulation contre ce texte, invoquant des atteintes à la Constitution.

Les requérants estiment que la réforme du gouvernement De Wever viole les principes de l’égalité et de la non-discrimination, le droit à la sécurité sociale et le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ils craignent une augmentation de la pauvreté, notamment pour les publics déjà défavorisés.

Le gouvernement, lui, argue que le texte a été soumis au Conseil d’Etat qui n’y a vu aucune atteinte à la Constitution et que la diminution de la protection sociale se justifie par la situation budgétaire.

La décision de la Cour constitutionnelle est très attendue et pourrait avoir des conséquences importantes pour les personnes concernées par la réforme.

Éditeur responsable Bamtv

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