Le Conseil d’État a été saisit par une requête contre l’interdiction de circulation des mineurs à Anderlecht. Le bourgmestre de la commune avait récemment déclaré qu’un couvre-feu serait mis en place dans le quartier de Cureghem la nuit du Nouvel An pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés. Toute sortie le soir du Nouvel An devra être accompagnée par un parent ou un tuteur, sans qui ces jeunes devront rester chez eux dès 19 heures le soir du réveillon. Le bourgmestre Fabrice Cumps a pris cette décision de police pour protéger les enfants et limiter les débordements.
La décision est aujourd’hui attaquée au Conseil d’Etat par un père anderlechtois. Pour ce dernier, cette mesure « soulève de nombreuses interrogations quant à sa proportionnalité, sa légalité et son impact sur les droits fondamentaux des jeunes. Contrairement à ce qui est avancé pour la justifier, le Nouvel An est un événement récurrent et prévisible, et non une situation imprévue ou une urgence soudaine« , explique-t-il dans un communiqué.
Le couvre-feu aurait été instauré au détriment des libertés individuelles et aurait stigmatisé une partie de la population, selon lui. Ainsi, une demande en annulation en urgence a été déposée auprès du Conseil d’État.
L’affaire sera traitée le matin du lundi 30 décembre, juste avant le réveillon.
