Des avocats ont annoncé mardi que la République démocratique du Congo a déposé une plainte contre des filiales d’Apple en France et en Belgique pour « exportation et livraison illégales » de minerais du pays à l’étranger, en passant par le Rwanda, et « au prix de la commission de nombreux crimes ».
Depuis plusieurs mois, le pays accuse la marque à la pomme d’acheter des minerais en contrebande depuis l’Est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ». Selon le communiqué des avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris), la plainte cible également les « pratiques commerciales trompeuses » qu’Apple utiliserait « pour garantir aux consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres » ainsique Cristophe Marchand (Bruxelles).
L’AFP a appris que la plainte en France a été déposée à Paris et concerne les infractions de recel de divers crimes, tels que des crimes de guerre, de blanchiment de faux et d’utilisation de faux, ainsi que de tromperie. Selon le communiqué, la RDC a pour objectif de mener cette « première » procédure judiciaire.
« confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC« . « L’ampleur et la durée de ces activités ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays« , assure encore le communiqué. « Ces activités ont alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes, et ont contribué au travail forcé des enfants et à la dévastation de l’environnement« , ajoutent encore les avocats.
En avril, Apple avait été mis en garde par la RDC à ce sujet. Dans son rapport annuel de 2023 sur les minerais du conflit, la multinationale avait alors répondu en affirmant qu’elle n’avait trouvé « aucune raison raisonnable » pour affirmer que ses chaînes d’approvisionnement au 31 décembre 2023 avaient « directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin ».
Kigali avait également considéré que les accusations de son voisin géant étaient « infondées ». Depuis les années 1990, l’Est de la RDC, qui possède de nombreux minerais, est confronté à des violences, et les tensions se sont intensifiées depuis la réapparition fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda. Les insurgés occupent une grande partie du territoire.
