Selon le ministère français des Affaires étrangères, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une “immunité” qui “doit être prise en compte” malgré le mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale.
Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux “immunités des Etats non parties à la CPI“, ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que “de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour.
Ces immunités “devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise”, poursuit le ministère dans un communiqué.
En plus de M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a émis la semaine dernière un mandat d’arrêt contre l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Un article du Statut de Rome de 1998 créant la CPI traite de l’immunité des dirigeants de pays qui ne reconnaissent pas la Cour, bien qu’il puisse être interprété de différentes manières.
Depuis l’annonce du mandat d’arrêt contre M. Netanyahu par la CPI, la France avait répété qu’elle respecterait ses obligations en matière de droit international, mais sans préciser si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci se rendait en France.
Une attitude plus ambiguë que d’autres pays, tels que l’Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement déclaré qu’ils se conformeraient à leur engagement auprès de la CPI.