Au Togo, l’État souhaite actualiser la législation concernant la concurrence et la protection des consommateurs. La première lecture du nouveau texte a eu lieu le mercredi 22 janvier 2025, lors d’un Conseil des ministres, dirigé par le président Faure Gnassingbé.
L’objectif principal serait de réviser et de renforcer un texte qui a 25 ans (décembre 1999), en respectant les exigences communautaires, y compris celles de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO). De plus, l’objectif est de faire face aux nouveaux défis que le protocole de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) va engendrer.
Au vu des récentes évolutions, « il est nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. », selon l’exécutif.
Le texte mériterait davantage d’améliorations, pour une seconde lecture. Ces mesures permettraient de prendre en considération les intérêts nationaux et de préserver le tissu entrepreneurial local face aux pressions extérieures.
Ainsi, « notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises. », précise-t-on du côté du gouvernement, en amont de ces discussions.
Il convient de souligner que ce projet de loi est annoncé quelques semaines seulement après les travaux du ministère chargé du commerce sur le deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au Togo, soutenus par l’Uemoa.
