Au Togo, les usagers doivent payer les frais cadastraux jusqu’au 31 décembre annonce l’Office Togilais des Reccettes dans le communiqué de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF).
En effet, les requérants et usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), en particulier les cabinets de notaires, ont jusqu’à la fin de cette année 2024 plus précisément le 31 décembre 2024 pour régler les frais et taxes liés à leurs démarches.
C’est ce qu’a indiqué l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un récent communiqué, soulignant l’importance du paiement des droits liquidés auprès de la DCCF. Ces droits liés à des opérations telles que la première immatriculation ou les mutations foncières, doivent être réglés au comptant ( « payables au comptant » ), rappelle-t-on.
Par ailleurs, l’OTR précise que passé la date du 31 décembre, l’administration fiscale se réserve le droit d’entreprendre des actions pour récupérer les créances dues à l’État. Pour l’Office, la démarche vise à garantir une gestion fiscale rigoureuse et à assurer le bon fonctionnement des services administratifs liés aux transactions foncières. En rappelant cette obligation, l’OTR espère améliorer la conformité fiscale tout en facilitant les échanges entre l’administration et les usagers.
La DCCF est une administration de services publics du secteur foncier. À ce titre, elle a pour mission d’assurer aux titulaires la garantie des droits qu’ils possèdent sur les immeubles. Elle est notamment chargée de l’immatriculation des immeubles ou de la création des titres fonciers, de la publication des droits réels immobiliers (l’inscription dans les titres fonciers et dans leurs copies des droits réels constitués sur les immeubles immatriculés), de la conservation des dossiers des archives des titres fonciers, et de la communication des renseignements.