Le gouvernement De Wever prévoit de mettre en œuvre certaines mesures d’ici la fin de la législature en 2029. Ces initiatives faciliteront-elles la digestion de la « brique » que les Belges portent en eux ?
Alors que de nombreux Belges fouleront les allées du salon Batibouw dans les jours à venir, il convient de se poser la question.
La nouvelle majorité envisage plusieurs mesures fiscales et réglementaires liées au domaine de l’immobilier. Il est recommandé aux postulants pour des projets de construction ou de rénovation, qu’ils impliquent ou non une démolition, de garder à l’esprit ces dispositions lors de la conception de leur projet, même si les dates d’application de ces mesures ne sont pas encore déterminées.
Démolition et reconstruction : application d’un taux de TVA réduit à 6%
Le nouveau gouvernement a pour objectif de promouvoir la réhabilitation des habitations. Il envisage d’étendre le taux réduit de TVA de 6% à tous les projets de démolition et reconstruction, même pour les biens vendus par des professionnels. Cependant, une condition plus stricte est en place par rapport à présent. Pour bénéficier de ce tarif réduit, la surface habitable ne devra pas dépasser 175 m2, au lieu des 200 m2 actuels.
« Nous élargissons le champ d’application pour la démolition et la reconstruction (à 6% de TVA), avec maintien des avantages sociaux actuels. Pour les livraisons, le critère de superficie est renforcé de 200 à 175 m2« , est-il spécifié dans l’accord de gouvernement.
Ces mesures devraient substituer les règles temporaires actuellement appliquées jusqu’au 30 juin prochain, qui attribuent un taux de TVA de 6% aux maîtres d’œuvre pour des projets de démolition et reconstruction dans 32 zones urbaines.
Le gouvernement envisage également d’établir « une définition précise concernant la rénovation ».
Pompes à chaleur : taux de TVA réduit à 6%
Le gouvernement souhaite également accorder une aide fiscale à ceux qui installent une pompe à chaleur dans leur habitation. « L’accord gouvernemental prévoit de réduire le taux de TVA pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur de 21% à 6% pour les cinq prochaines années. »
Chaudières alimentées par des combustibles fossiles : TVA de 21%
En revanche, le gouvernement envisage d’éliminer les taux de TVA diminués pour les produits qui ne sont pas écologiques. L’objectif est de rendre ces produits moins attrayants sur le plan financier par rapport aux produits écologiques. Selon l’accord gouvernemental, « Dans le cadre d’une rénovation (pour les habitations de plus de 10 ans), la TVA sur l’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) passera de 6% à 21%. »
Des nouvelles en matière de crédits
Premièrement, pour les individus qui signent un contrat d’acquisition immobilière et désirent financer cet achat par le biais d’un emprunt hypothécaire, l’insertion automatique d’une clause suspensive dans tout contrat jusqu’à l’obtention du prêt requis sera imposée. À défaut, le contrat d’achat ne sera pas valide. Il est courant de stipuler dans un contrat de vente une disposition autorisant l’acheteur à se désister si son prêt hypothécaire n’est pas accordé. Bien que cette pratique soit recommandée, elle n’est toutefois pas imposée.
Dans le but de favoriser les résidences à basse consommation énergétique et bénéficiant d’un PEB (certificat de performance énergétique) favorable, le gouvernement envisage d’intervenir au niveau des critères d’attribution des prêts. On envisage de donner aux banques et institutions financières l’accès à la base de données des PEB. Cette initiative exigera un accord entre le gouvernement fédéral et les Régions. L’objectif est de collaborer avec la Banque Nationale pour assouplir les critères d’octroi des prêts hypothécaires en faveur de l’acquisition de biens immobiliers ayant une bonne performance énergétique.
