Nouveau revers judiciaire pour le milliardaire français Vincent Bolloré (photo à gauche). A en croire ses avocats, parties au dossier, la Cour d'appel de Paris a confirmé mardi 22 mars, la mise en examen de l'homme d'affaires pour corruption d'agent public étranger notamment au Togo.

En revanche, elle a annulé une partie des pièces de l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011.

La cour d'appel avait été saisie par la défense de Vincent Bolloré qui demandait la nullité de l'enquête judiciaire et donc de sa mise en examen, au motif notamment que la présomption d'innocence du milliardaire français était bafouée par le fait que sa tentative avortée de « plaider-coupable » figurait dans la procédure.

Rappelons que les juges d'instruction, saisis depuis 2013, soupçonnent notamment le groupe Bolloré et ses « plus hautes autorités » d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé au bénéfice d'une autre de ses filiales.

Or, en février 2021, Vincent Bolloré avait reconnu publiquement les faits reprochés et accepté de payer une amende de 375 000 euros, lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), négociée avec le parquet. Mais la juge chargée du dossier avait refusé d'homologuer ce « plaider-coupable », estimant « nécessaire » la tenue d'un procès.

Ce sont donc les pièces ayant trait à cette CRPC que la cour d'appel a finalement annulées.

« Ce n'est pas une surprise, c'est l'application de la loi. La reconnaissance de culpabilité ne peut figurer au dossier, car il faut préserver la présomption d'innocence », réagit Jérôme Karsenti, conseil des associations Anticor et Sherpa, parties civiles.

Mais pour l'avocat, cette décision reste une « victoire », puisque « la mise en examen est confirmée et donc que Vincent Bolloré va comparaître devant un tribunal indépendant et impartial pour corruption ».

Contacté par nos confrères de RFI, Me Baratelli, avocat de Vincent Bolloré, s'est refusé à tout commentaire.

Téléchargez nos applications