Organisée par la Chambre nationale des notaires du Togo, la 16è Université du notariat d’Afrique appartient désormais à l’histoire.

Ouvertes le 11 juillet 2023 dans la capitale togolaise par le ministre de la Justice, Puis Agbétomey et son collègue de l’Urbanisme Me Koffi Tsolényanou, les portes se sont refermées vendredi dernier sur les travaux de ce grand rendez-vous des notaires et leurs collaborateurs issus des notariats d’Afrique, notamment des pays francophones.

Un carrefour d’intenses échanges…Durant quatre jours, les participants ont actualisé leurs connaissances et revisité des textes sur des thématiques intéressant la profession et par des partages d’expériences.

« Le premier rôle d notaire, c’est la sécurité du citoyen, de l’usager du droit. Nous sommes des juges de paix pour sécuriser la société », a indiqué Me Alagnika Salam, le président de la CAAF-Union Internationale du Notariat/UINL.

A la question de savoir si leurs dispositions se sont révélées obsolètes ? Ce dernier répond par le négatif.

« Nos dispositions ne sont pas obsolètes. Mais, cette université est une occasion de les remettre au goût du jour, car ces codes évoluent au jour le jour. En d’autres termes, c’est l’adaptation, nous nous inscrivons dans le futur afin de répondre efficacement aux exigences de l’heure », a ajouté ce dernier.

Il a invité par ailleurs, ses collègues à faire preuve d’audace, tout en œuvrant pour le bon fonctionnement du notariat.

A l’issue de cette rencontre, c’est un satisfecit qui se dégage de la part des organisateurs.

« Nous ressortons des travaux de la 16è Université du notariat d’Afrique très outillés tant en théorie qu’en pratique. En effet, la richesses des communications et la qualité des contributions ont permis de formuler un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre nous permettra d’améliorer nos prestations, de renforcer notre rôle primordial dans l’arsenal juridique de nos pays et d’œuvrer avec plus de solidarité et de conservation à la valorisation de la confiance que l’Etat place en nous », a fait savoir Me Yaovi Agbo, représentant du président du comité d’organisation de la rencontre.

Inutile de souligner que plusieurs thématiques ont été abordées et débattues. Il s’agissait entre autres : les régimes matrimoniaux en Afrique, la déontologie notariale et la sécurité des tiers, la digitalisation et le notaire dans ses relations avec le service des hypothèques, la Copropriété verticale, le fichier des dernières volontés, et la transmission des Entreprises individuelles et familiales.

Au chapitre des des recommandations, la 16è université du notariat d’Afrique estime que la formation et l’information doivent être au cœur de l’activité notariale afin de promouvoir le respect des règles déontologiques, que les notaires s’impliquent aux côtés des législateurs pour faire évoluer le droit en matière de dématérialisation des procédures de transfert de titres de propriétés immobiliers, afin de faire de l’obtention du titre foncier, un enjeu de développement économique et durable.

Par ailleurs, que les chambres des notaires se dotent des lois relatives au fichier de dernière volonté permettant aux notaires d’y enregistrer toutes sortes de testaments qu’ils reçoivent afin de faciliter leur recherche lors de l’ouverture de toutes successions.

A noter enfin que cette rencontre qui a connu un succès époustouflant, a réuni des professionnels venus d’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’ivoire, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Niger, du Sénégal, du Tchad, de la France et bien-sûr du Togo.

Rendez-vous en 2024 au Congo.